Cotravaux, réseau d’acteurs du travail volontaire

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Le saviez vous ?

Le service national est "universel" depuis... 1971 ! Jusqu’en 1997, cette "universalité" = obligation pour tous les jeunes hommes.
Depuis la réforme de 1997, le service national universel concerne aussi les femmes et comporte des obligations (dont la "JDC", journée Défense Citoyenneté") et des volontariats (dont le service civique depuis 2010).

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Pages d’archives

- 2016 - 2017  : Le service obligatoire dans la campagne présidentielle
- 1996 - 1997  : débat / positions sur la réforme du service national et l’option obligatoire ou volontaire.


Notes de Cotravaux


Commissions

- Assemblée Nationale - Commission de la défense nationale et des forces armées Mission d’information sur le service national universel


Articles - Médias - Rapports

Service National

Le programme du candidat Emmanuel Macron comportait un "service militaire obligatoire et universel d’un mois". Si la référence "militaire" semble abandonnée, l’étude d’un "nouveau" service national universel est bien d’actualité en cet automne 2017. Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, en a posé quelques éléments fin septembre. L’étude des objectifs et modalités de ce nouveau temps de service obligatoire va se structurer avec une "Commission de haut niveau", nommée par le Premier ministre, qui devra remettre ses préconisations au printemps 2018. Ce nouveau service national universel pourrait être expérimenté à partir de 2019.

Service national universel ?

Universel, le service national l’est déjà, avec des obligations identiques pour les françaises et les français, et des volontariats, dont le service civique, ouverts à d’autres nationalités.

Une nouvelle obligation à partir de 2019 ?

- Geneviève Darrieussecq - Point presse du ministère des Armées le 20 octobre 2017 Présentation de ses missions, dont le "SNU"
- Florence Parly, ministre des Armées, le 15 octobre 2017 - Europe 1 Le grand rendez-vous de 20’30’’ à 24’30’’ - "il s’agit de créer 1 mois de service national qui pourra répondre à ce besoin de renforcement du lien Armées-Nation, mais qui pourra aussi répondre à d’autres problèmes auxquels les jeunes français sont aujourd’hui confrontés.
- Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, le 14 octobre 2017 - Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France "(...) je veillerai à ce que nous puissions valoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire dans le cadre du futur service national universel."
- Emmanuel Macron le 7 octobre 2017- Remerciements aux forces mobilisées sur les feux de forêt et ouragans. Rappel de la perspective du futur service national universel "où les formes d’engagements qui sont les vôtres doivent pouvoir aussi s’inscrire et où la formation aux gestes de premiers secours doit aussi trouver sa place."
- Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées par la Commission de la défense nationale et des forces armées - Mercredi 4 octobre 2017 - "il va falloir que nous trouvions l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs.
- Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’état auprès de la ministre des armées, précise le projet de service national obligatoire 30 septembre 2017 et 1er octobre France3 Nouvelle Aquitaine
-  Revue de presse mars à septembre 2017 (INJEP)


Parlement - Gouvernement
Initiatives autour d’un service obligatoire

- Novembre 2017 - la Commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat a constitué un groupe de travail sur le service national universel, qui rendrait un rapport d’information d’ici le printemps. La co-présidence de ce groupe serait confiée à Jean-Marie Bockel pour la majorité et à Jean-Marc Todeschini pour l’opposition. (Annonce du 9 novembre) .
- Octobre 2017 - Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel de Mme Sophie JOISSAINS, Sénatrice.
- Octobre 2017 - Mission d’information sur le service national universel Assemblée Nationale
- Mai 2017 - "2% du PIB : les moyens de la défense nationale" - Rapport d’information Sénat - P. 81 "vers un financement étanche d’un nouveau « service national universel »"- État des lieux des dispositifs actuels.
- Février 2007 - "Pour un service civique mixte et universel" - Bernard KOUCHNER - Rapport d’étape remis à Ségolène ROYAL - Proposition d’une période de "rencontre avec la Nation" à 17-18 ans : "15 jours de formation et d’élaboration du projet citoyen" et de 6 mois de service civique entre 18 et 25 ans. .
- Novembre 2003 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault (SOC) tendant à créer un service civique pour tous les jeunes. Examinée le 25 novembre 2003 par l’Assemblée Nationale (rejetée) - Dossier législatif Service obligatoire de 2 mois, en 2 périodes "La première est consacrée à une formation théorique où seront rappelés les fondamentaux de notre société : les valeurs de la République, la laïcité, le civisme, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des autres et de soi mais aussi quelques règles élémentaires d’hygiène de vie pour lutter contre le SIDA, les MST, l’alcool, le tabac, la drogue, etc. Des cours de culture générale et de vie pratique pourront aussi être dispensés. Cette première période sera aussi l’occasion de bénéficier de stages d’initiation pratique dans des domaines aussi différents que le secourisme, la sécurité civile, la restauration du patrimoine, la préservation de l’environnement, l’éducation, la santé, l’action humanitaire, etc.