Cotravaux, réseau d’acteurs du travail volontaire

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Le saviez vous ?

Le service national est "universel" depuis... 1971 ! Jusqu’en 1997, cette "universalité" = obligation pour tous les jeunes hommes : 10 mois pour le service militaire, 20 mois pour le service civil des objecteurs de conscience (page Objection de conscience .
Depuis la réforme de 1997, le service national universel concerne aussi les femmes et comporte des obligations (dont la "JDC", journée Défense Citoyenneté") et des volontariats (dont le service civique depuis 2010).

Accueil du site > Ressources > Service National

Pages d’archives
- 2016 - 2017  : Le service obligatoire dans la campagne présidentielle
- 1996 - 1997  : débat / positions sur la réforme du service national et l’option obligatoire ou volontaire.


"ACTUS" (Cotravaux)

-  19 juillet : SNU, Service Civique, 14 juillet...
-  Juin 2019 : les premiers "séjours de cohésion", 2000 jeunes.
-  avril 2019 - Lancement SNU
-  17 janvier 2019 - Mise en place du SNU
-  Actus 30 octobre
- 15 novembre 2018 Communiqué de Cotravaux
-  Les consultations sont lancées...
-  Un peu de lecture pour la rentrée !
-  12 juillet 2018 Depuis le Conseil des ministres du 27 juin.
-  26 juin 2018 Annonce sur le SNU prévue au Conseil des ministres du 27 juin.
-  4 juin 2018 14 organisations de jeunes s’opposent à un service national obligatoire.
-  28 mai 2018 Le SNU dans une lettre ouverte au Président de la République et un rapport sur le volontariat dans le corps des sapeurs pompiers.
-  11 mai 2018 Des modalités préconisées par le rapport du groupe de travail présidé par le Général Ménaouine et les questions qui peuvent se poser aux associations.
-  3 mai 2018
-  20 avril 2018
-  13 mars 2018
-  21 février 2018
- Entre obligation et volontariat, dans le parcours scolaire ou temps dédié... 13 février 2018

Notes de Cotravaux


Commissions - Rapports

- Rapport DUMAS sur le permis de conduire remis au premier ministre le 12 février 2019
- Groupe de travail SNU" rapport du groupe de travail mandaté.
- espritcors@ire Observatoire de la défense et de la sécurité - Dossier sur le service national universel - mai 2018
- Sénat "Où en est le Service National universel ?" Note de synthèse 18 avril 2018 -
-  G2S Dossier janvier 2018 Le service national universel
- ANAJ-IHEDN Mission d’expertise et d’appui Service National Universel (Task Force SNU) - Janvier 2018
- Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse(COJ) Avis relatif au SNU - 30 janvier 2018.
- Assemblée Nationale - Commission de la défense nationale et des forces armées 14 février 2018 Rapport d’information sur le service national universel
- Sénat - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport en cours : Un service national universel : pour quoi faire ?


Articles - Médias

Service National

Le programme du candidat Emmanuel Macron comportait un "service militaire obligatoire et universel d’un mois" (VI. Refonder le lien armées-nation). Si la référence "militaire" est abandonnée, l’étude d’un "nouveau" service national universel est bien confiée dans un premier temps à Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées. Ce nouveau temps de service obligatoire, voulu par le Président de la République, fait l’objet de travaux dans différentes instances, d’avis et d’annonces contradictoires, avant le Conseil de ministres du 27 juin 2018 qui présente le choix des principales modalités, sur la base du rapport du groupe de travail mandaté par l’exécutif. Une dernière phase de consultation (notamment des jeunes) a été lancée en septembre 2018 pour alimenter le rapport final, rendu en novembre 2018 .
C’est le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui devient le principal référent pour le SNU, avec la nomination en octobre 2018 d’un secrétaire d’Etat. Gabriel ATTAL est particulièrement chargé de la mise en place du SNU jusqu’en juillet 2020 où il est remplacé par Sarah El Hairy, nouvelle Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.


SNU 2020 : : suite à la crise sanitaire, les séjours de cohésion prévus en juin 2020, avec un objectif de 20 à 30.000 jeunes (volontaires), ont d’abord été reportés à l’automne 2020, avant d’être annulés en août en raison de l’incertitude du contexte épidémique. Pas de séjour de cohésion en 2020, mais les Missions d’intérêt général peuvent elles se réaliser dès l’été 2020.

Juillet 2020 : Le SNU rentre dans le code du service national et le code de l’action sociale et des familles avec le Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel


- Les dispositions de ce décret sont adaptées au cadre actuel d’inscription volontaire dans le SNU, mais la présentation au Conseil des ministres du 29 juillet rappelle bien l’objectif d’obligation légale à terme
- Le séjour de cohésion et la participation à une mission d’intérêt général apparraissent dans les dispositions règlementaires concernant les "Autres formes de volontariat" du Code du SN
- Le séjour de cohésion est mis dans le Code de l’action sociale et des familles comme "accueil collectif à caractère éducatif" dans la catégorie des "accueils avec hébergement"
- Les Missions d’intérêt général sont elles rattachées à la Réserve civique avec la création de la "Réserve du service national universel" (ouverte aux mineurs de 15 ans révolus). Les principes et la Charte de la Réserve civique lui sont applicable, et notamment "Aucune affectation à une mission ne peut être prononcée par l’autorité de gestion sans le double accord de l’organisme d’accueil et du réserviste".


Evaluations :
INJEP - Évaluation de la phase de préfiguration du Service national universel Site de l’INJEP
- Février 2020 "Enseignements de l’étude des séjours de cohésion de juin 2019"
- Novembre 2019 "Premiers enseignements de la phase de cohésion de juin 2019"
- Septembre 2019 "Premiers résultats issus de l’enquête quantitative auprès des volontaires"

Juin 2019 : 2.000 jeunes (volontaires dans cette phase pilote) des 13 départements pilotes et leur encadrement (du monde militaire, de l’éducation nationale et de l’éducation populaire) vivent les premiers séjours de cohésion du SNU. Perspectives 2020 : 20.000 à 30.000 jeunes (séjour de cohésion en juin, de et dans tous les départements) Site du gouvernement sur le SNU


ACTUALITÉS par rubrique :


PRINCIPALES MODALITÉS RETENUES :

Voir le communiqué ministériel et l’article sur Lepoint.fr du 17 janvier 2019

Public concerné

Jeunes de 16 ans, filles et garçons Volontaires les premières années, avant obligation
Nationalité française étrangers nés sur le sol français ? autres étrangers ?

"Séjour de cohésion"

12 jours en internat pendant les vacances scolaires
Mobilité Brassage social et territorial Vie en collectivité ("maisonnées" de 10 jeunes avec 1 encadrant Bafa)
UniformeMarseillaise Lever aux couleurs
Modules de formationActivités sportives Découverte de l’engagement
Bilans personnels :Langue française ;Santé ; Compétences ; Orientation
Encadrement : Éducation nationale / Armées / Associations, éducation populaire

Mission d’intérêt général

12 jours en continu ou 84 heures minimum dans l’année

Expressions "Contre le SNU" ou ses modalités

Des oppositions formalisées, des alertes

- 18/02/2020 : E.P.A FSU "Service National Universel : « pierre angulaire » de société ? Ou erreur de modèle de l’engagement ?"
- 13/02/2020 : ALERTE SNU N°1 - SEJS UNSA
- 08/02/2020 : Tribune dans Le Monde Service national universel : « Les jeunes aspirent à autre chose qu’à un certificat de conformité »
- 05/02/2020 : Le Mouvement de la Paix dénonce le service national universel (SNU)
- 04/02/2020 : le MAN Non au SNU ! - Argumentaire complet et pétition Le Service National Universel : un affront pour la jeunesse !
- 22/01/2020 : Manifeste contre le mésusage des PTP JS sur le SNU
- 21/01/2020 : EPA-FSU, SNAPS-UNSA, SEP-UNSA, SNPJS-CGT Déclaration intersyndicale sur le service national universel
- Syndicat EPA - Traverses unitaires N°107 Dossier "Faire face au SNU" - Décembre 2019
- CGT-snpjs Communiqué su SNPJS-CGT sur le service national universel 19 novembre 2019
- SEP - Syndicat Education Populaire "Appel pour un Service Citoyen Universel"
- Collectif des Associations Citoyennes - 1er octobre 2019 "Service National Universel, des raisons de dire NON"
- Texte unitaire (plusieurs syndicats "Solidaires" et divers mouvements) "Non au SNU ! Abrogation du SNU ! "
- Juillet 2019 NON au Service National Universel ! - ANESTAPS #CLAQUETONSNU
- Forum Français de la Jeunesse - juin 2019 "Le FFJ réaffirme son opposition au caractère obligatoire du SNU"


Les associations face au SNU
- 29/11/18 : Sondage IFOP pour le CNAJEP "Les jeunes et le service national universel" et Analyse du CNAJEP
- 28/11/18 : François Mandil "Le Service National Universel, un grand projet magique ?"
- 19/11/18 : Europe1 SNU : la Fage dénonce "un projet paternaliste"
- 15/11/18 : Cotravaux Communiqué du Réseau - Ce que nous défendons, nos principes d’action
- 14/11/18 : UFCV "SNU : une opportunité pour la jeunesse ?"
- 13/11/18 : Fédération Léo Lagrange "Le SNU, une punition ? Non, une opportunité !"
- 29/10/18 : Tribune "Imposer le SNU est un non-sens"
- 17/10/18 : RCF - François Mandil SGDF "Après le remaniement, quelle politique de jeunesse ?"
- 17/10/18 : FAGE "Service National Universel : la fausse bonne idée d’un gouvernement"
- 26/09/18 : "Service National Universel : une consultation pour la forme ?" - François Mandil - SGDF
- SNU "l’engagement ne peut pas être obligatoire" F. Mandil à REBONDIR
- 13/09/18 : Communiqué de presse du CNAJEP sur la phase de consultation
- 25/07/18 : Fédération Léo Lagrange - "Service national universel / État-jeunesse : un engagement réciproque"
- Le CNAJEP a réagi à ces déclarations par un communiquée.
- 28/06/18 : Le Mouvement Associatif Communiqué de presse "Service national universel : une large consultation nécessaire"
- 28/06/18 : Unis-Cité "Service national universel : un projet qui va dans le bon sens s’il investit plus franchement dans la généralisation du Service Civique"
- 02/06/18 : "14 organisations de jeunesse s’opposent à un service national universel obligatoire"
- 18/05/18 : MAN
"Halte au service national universel militaire !"
- 18/04/18 : "Service national universel ou politique globale de jeunesse : faut-il choisir ?" Communiqué du CNAJEP tiré de la Contribution au débat sur le "SNU"


Articles, interviews, témoignages...

- 17/01/2020 : Figaro Live "Quelle laïcité pour le service national universel ?" et article du Figaro "Tensions autour de la laïcité pour les jeunes du SNU" Le sujet agite la Ligue de l’enseignement(...)
- 10/11/2019 : M6 - Zone Interdite "Nouveau service national Les jeunes Français au garde-a-vous"
- 09/11/2019 : Le JDD Gabriel Attal : "Le service national universel n’est ni une colo ni le bagne" "Le SNU pourra concerner 200.000 à 300.000 jeunes dès 2022 en fonction des contraintes juridiques et pratiques, et être généralisé en 2023 ou 2024 ; "Le régime des objecteurs de conscience était lié au maniement des armes. Il n’a pas lieu d’être pour le SNU"
- 21/10/2019 : FranceInfo Interview de Gabriel Attal (SNU : de 8:50 à 16:50)
- 21/10/2019 - La Croix : Le service national universel monte en puissance
- 20/10/2019 - Le Parisien : Service national universel : les jeunes « auront une expérience concrète », assure Attal
- 17/10/2019 : LICRA - Discours de clôture de Mario Stasi, Président de la Licra "L’an prochain, le Service National Universel va être généralisé à toute la France. C’est une occasion en or, historique, d’aller à la rencontre de la jeunesse, de lui parler, de débattre, de la convaincre de la crédibilité de notre combat et de faire naître, parmi elle, une génération d’ambassadeurs de l’universalisme et de la République. Nous serons à vos (Gabriel Attal) côtés pour atteindre cette nouvelle frontière."
- 24/09/2019 : Le Figaro - SNU : est-ce une mesure bien utile ? Décryptage par Vincent Rozeron et débat entre Bénédicte Chéron, historienne et spécialiste des relations armées-société et Marie Trellu-Kane, présidente et co-fondatrice d’Unis-Cité (24/09/2019).
- 28/08/2019 : Les Echos "SNU : le gouvernement vise 400.000 jeunes en 2022"

- 14/03/19 : Marianne "Qui fait quoi et qui paie ? La difficile mise en place du service national universel"
- 28/11/18 : Libération Service national et brassage social : une image « largement mythifiée mais particulièrement efficace » (Bénédicte Chéron)
- 25/11/18 : "Service national universel : trois jeunes sur quatre y sont favorables" (Sondage IFOP pour le CNAJEP)
- 19/11/18 : "Du service militaire au service national universel, plus de 200 ans d’histoire"
- 18/11/18 : Le Parisien "les nombreuses interrogations des jeunes" SNU "ce qui attend les jeunes de 16 ans" et « Mon objectif, des premiers appelés dès juin », espère Gabriel Attal
- 28/10/18 : "Le SNU, une colonie de vacances sans mixité ?"
- 27/10/18 : Le Figaro "Les défis du nouveau SNU"
- 26/10/18 : La voie de l’épée : En avant doute ! ou comment réinventer les colonies de vacances.
- 22/10/18 : ASF (Association de soutien à l’armée française) Dossier thématique sur le SNU
- 10/10/18 : Juliette Méadel, membre du groupe de travail sur le SNU pourrait rentrer au Gouvernement pour la mise en place du SNU L’Obs
- 10/10/18 : une consultation en ligne sur le SNU pour une dizaine de jours seulement !
- 25/09/18 : "Le S.N.U conduit à une militarisation de l’Enseignement public dès le plus jeune âge"
- 20/09/18 : SNU : surveiller et soumettre
- 19/09/18 : S.N.U : Le creuset républicain va-t-il finir par creuser la tombe de notre terre ? Consultation dans l’Oise Ce que les jeunes de l’Oise pensent du futur SNU.
- 18/09/18 : SNU : première expérimentation à la Toussaint 2019
- 17/09/18 : Consultation Val d’Oise
- 15/09/18 : "Service national : un projet qui vise les plus jeunes, toujours plus jeunes" (Questions de Classes(s))
- 14/09/18 : "Jeunesse : le SNU prend forme" (La Provence)
- 12/09/18 Oui à l’éducation au développement durable ! NON AU SNU !
- 11/07/2018 - Sud Radio invitée, Juliette Méadel membre du groupe de travail SNU
- 28/05/2018 - "Pour un SNU de la solidarité" lettre ouverte de 7 personnalités.
- 14/05/2018 - espritcors@ire Observatoire de la défense et de la sécurité - Dossier sur le service national universel
- 10/05/2018 La Croix / AFP : "Ce que pourrait être le SNU"
- 27/04/2018 - IRSEM
« Le débat sur le Service National Universel : entre volontarisme politique et représentations collectives brouillées »
- Service National Universel Pour une dynamique globale Note de décryptage "VersLeHaut" - Avril 2018
- Service National Universel, un projet en 3 séquences ? La Tribune 20 avril 2018
- Service national universel : un groupe de travail en terrain miné Article "Le Point" 21/02/2018
- Institut Montaigne - Interview de Nicolas Baverez le 27 février 2018 Les ambiguïtés du projet de service national universel.
- Service National : Sera-t-il obligatoire ? France 2 - 20 heures - 12 février 2018
-  Revue de presse mars à septembre 2017 (INJEP)


Président de la République - Gouvernement

- 06/11/2019 : Assemblée Nationale, Commission de la Défense Audition de M. Gabriel Attal, sur le service national universel
- 05/03/19 : Audition de M. Gabriel Attal sur le service national universel Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
- 19/11/18 : Remise du rapport sur la consultation relative au SNU à Gabriel ATTAL Communiqué de presse et Rapport
- 01/11/18 : Europe 1 "Quels objectifs pour le Service national universel ?" Gabriel ATTAL
- 31/10/18 : Jean-Michel Blanquer, et Gabriel Attal, expliquent leurs grandes missions SNU à partir de 1:05 et vie associative à 1:40
- 31/10/18 : France Info Gabriel Attal invité du 8h30 Sur le SNU
- 25/10/18 : attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel ATTAL et attributions du ministre (ajout du service national universel notamment.)
- 24/10/18 : Questions au Gouvernement Sur le SNU et le soutien aux associations "notre trésor national"
- 23/10/18 : LCI "Gabriel Attal détaille la réforme du service universel" Développer une culture de l’engagement
- 18/10/18 : Europe1 l’interview politique : Gabriel ATTAL (à 1:03:25)
Remaniement : Nomination d’un Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : Gabriel ATTAL
- 13/09/18 : lancement des concertations territoriales par le Premier ministre et discours du Premier ministre (vidéo)
- 27/06/2018 - Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 27 juin les grands principes du Service National Universel et annoncé une large consultation.
- Le rapport du groupe de travail qui a proposé ces grands principes est accessible en ligne.
- Juliette Méadel (membre du groupe de travail sur le SNU), invitée RTL le 13 mars 2018 "Le service national universel est une révolution"
- Le Talk stratégique La FIGARO - 9 mars 2018 - Geneviève Darrieussecq fait le point sur le service national universel.
- Devant l’Association de la presse présidentielle mardi 13 février, Emmanuel Macron est revenu sur le service national universel qu’il veut « obligatoire » pour une période « entre trois et six mois », avec une ouverture "sur la chose militaire".
- Geneviève Darrieussecq - 22 janvier 2018 "le service national universel sera "un temps d’engagement pour le pays"
- Emmanuel Macron - Vœux aux armées
le 19 janvier 2018
- Geneviève Darrieussecq - Point presse du ministère des Armées le 20 octobre 2017 Présentation de ses missions, dont le "SNU"
- Florence Parly, ministre des Armées, le 15 octobre 2017 - Europe 1 Le grand rendez-vous de 20’30’’ à 24’30’’ - "il s’agit de créer 1 mois de service national qui pourra répondre à ce besoin de renforcement du lien Armées-Nation, mais qui pourra aussi répondre à d’autres problèmes auxquels les jeunes français sont aujourd’hui confrontés.
- Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, le 14 octobre 2017 - Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France "(...) je veillerai à ce que nous puissions valoriser l’engagement comme sapeur-pompier volontaire dans le cadre du futur service national universel."
- Emmanuel Macron le 7 octobre 2017- Remerciements aux forces mobilisées sur les feux de forêt et ouragans. Rappel de la perspective du futur service national universel "où les formes d’engagements qui sont les vôtres doivent pouvoir aussi s’inscrire et où la formation aux gestes de premiers secours doit aussi trouver sa place."
- Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées par la Commission de la défense nationale et des forces armées - Mercredi 4 octobre 2017 - "il va falloir que nous trouvions l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs.
- Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’état auprès de la ministre des armées, précise le projet de service national obligatoire 30 septembre 2017 et 1er octobre France3 Nouvelle Aquitaine


Parlement
Initiatives autour d’un service obligatoire

- Proposition de loi visant à intégrer une mission d’intérêt général dans la formation des jeunes au sein d’un nouveau dispositif appelé service civique universel par Laurent Garcia, Député de Meurthe-et-Moselle - Septembre 2019
- Proposition de loi sur la rénovation du service national universel déposé le 29 août 2018 à l’Assemblée Nationale par Marianne Dubois
- Audition de Yannick Blanc, Haut commissaire à l’engagement civique et président de l’Agence du service civique par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale - 28 mars 2018 - (Éléments sur le service national universel dans Actus 20 avril
- Assemblée Nationale Commission de la défense, séance du 14 février 2018 Rapport d’information sur le service national universel
- Novembre 2017 - la Commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense du Sénat a constitué un groupe de travail sur le service national universel, qui rendrait un rapport d’information d’ici le printemps. La co-présidence de ce groupe serait confiée à Jean-Marie Bockel pour la majorité et à Jean-Marc Todeschini pour l’opposition. (Annonce du 9 novembre) .
- Octobre 2017 - Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel de Mme Sophie JOISSAINS, Sénatrice.
- Octobre 2017 - Mission d’information sur le service national universel Assemblée Nationale
- Mai 2017 - "2% du PIB : les moyens de la défense nationale" - Rapport d’information Sénat - P. 81 "vers un financement étanche d’un nouveau « service national universel »"- État des lieux des dispositifs actuels.
- Février 2007 - "Pour un service civique mixte et universel" - Bernard KOUCHNER - Rapport d’étape remis à Ségolène ROYAL - Proposition d’une période de "rencontre avec la Nation" à 17-18 ans : "15 jours de formation et d’élaboration du projet citoyen" et de 6 mois de service civique entre 18 et 25 ans. .
- Novembre 2003 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault (SOC) tendant à créer un service civique pour tous les jeunes. Examinée le 25 novembre 2003 par l’Assemblée Nationale (rejetée) - Dossier législatif Service obligatoire de 2 mois, en 2 périodes "La première est consacrée à une formation théorique où seront rappelés les fondamentaux de notre société : les valeurs de la République, la laïcité, le civisme, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des autres et de soi mais aussi quelques règles élémentaires d’hygiène de vie pour lutter contre le SIDA, les MST, l’alcool, le tabac, la drogue, etc. Des cours de culture générale et de vie pratique pourront aussi être dispensés. Cette première période sera aussi l’occasion de bénéficier de stages d’initiation pratique dans des domaines aussi différents que le secourisme, la sécurité civile, la restauration du patrimoine, la préservation de l’environnement, l’éducation, la santé, l’action humanitaire, etc.


P.-S.

attal