Cotravaux, réseau d’acteurs du travail volontaire

English imprimante

Le saviez vous ?

Le Service Civique, créé en 2010, permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans un volontariat pendant 6 à 12 mois. Plus de 52.000 jeunes ont participé à un service civique en 2015 (Voir le Rapport 2015) et ils devraient être 110.000 en 2016.

En savoir plus

Projet de loi "Égalité et Citoyenneté" (avril 2016 - Procédure accélérée)
Dossier législatif
- Assemblée Nationale Première lecture juillet 2016
- Sénat
Première lecture oct. 2016

Accueil du site > Ressources > ARCHIVES - volontariats - service national > 2016 - Vers un service obligatoire ?

Retour à la page Service National Universel - 2017


RUBRIQUES


ASSOCIATIONS


Débat sur le service national en 1996

Après l’annonce par Jacques Chirac du choix d’une armée professionnelle, le Service National devait être réformé, les armées ne devant plus intégrer d’appelés. En 1996, le débat était entre conserver une obligation de servir et poursuivre avec des volontariats. Voir page 1996 débat SN

2016 - Vers un service obligatoire ?

Les prises de position pour le retour à une obligation de service (militaire ou civil) sont récurrentes depuis le débat à l’occasion de la réforme du Service National en 1996, et notamment lors d’épisodes durs (crise des banlieues en 2005, attentats en 2015 et dernièrement en juillet 2016). On prévoyait le retour du débat "volontariat" / "obligation" pour les Présidentielles 2017, de fait plusieurs candidats ont mis dans leur programme un temps obligatoire de service, ou un retour progressif à un service obligatoire (Positions - mars 2017) . Emmanuel Macron prévoyait 1 mois de service obligatoire, ce point de programme fait partie des chantiers de la rentrée 2017.

Service obligatoire... 2016, le retour...

Alors que François Hollande a réaffirmé son attachement au volontariat, pour le Service Civique comme pour le Service Militaire Volontaire, plusieurs personnalités politiques ont récemment pris position pour un service obligatoire.


Loi relative à l’égalité et la citoyenneté
-  Loi promulguée le 27 janvier 2017
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION (Réserve Civique / Congé des cadres associatifs / Service civique...).
L’article sur l’expérimentation d’un service obligatoire a été rejeté.
Projet de loi Égalité et citoyenneté Articles 8 à 12
- Dossier législatif (site Assemblée Nationale) Projet de loi / Étude d’impact / Avis du Conseil d’État

ARTICLES DE PRESSE - ACTUALITÉS

30 septembre 2016
-  La Norvège instaure le service militaire pour les femmes
-  La Suède va rétablir le service militaire
31 août 2016
-  Discours du François Hollande en clôture du Rassemblement des forces de l’engagement Le passage sur le Service Civique commence à 12:20 de l’enregistrement viidéo. Service universel, volontaire  ; ouverture à tous, partout ; besoin d’avoir aussi des formules souples....
26 - 29 août 2016
- La proposition choc de Lutgen : "Un parcours citoyen obligatoire de 100 jours pour tous les jeunes Belges" Belgique RTBF
- Instaurer un service civique ou militaire obligatoire permet de nous armer contre la polarisation croissante - Belgique - Groupe du vendredi
24 août 2016
- "Allemagne/France : vers un retour du service militaire obligatoire ?"
-  Rétablissement d’un service national obligatoire : 3 à 5 milliards €
23 août 2016
- Le retour du service national pourrait être un enjeu de la prochaine élection présidentielle
- Peut-on rétablir le service militaire, comme le propose Arnaud Montebourg ?

RUBRIQUES

Présidence de la République et Gouvernement
François Hollande - président de la République (volontariat)
-  Déclaration sur le service militaire volontaire, à Brétigny-sur-Orge le 5 juillet 2016.

Personnalités politiques / Partis
Nicolas Sarkozy - Un service militaire pour les décrocheurs
-  Tout pour la France  : "Les décrocheurs de 18 à 25 ans seront tenus de faire un service militaire".

Arnaud Montebourg - Service civil et militaire, obligatoire, 6 mois
-  Discours d’Arnaud Montebourg à Frangy – 21/08/2016

François Bayrou - Service civique et de sécurité, obligatoire, 6 mois
-  Service national universel

Projets et Propositions de loi - Rapports parlementaires
Projet de loi "Égalité et Citoyenneté"
- Adoption de l’amendement 524 qui devient l’article 12 nonies du texte qui va être étudié par les Sénateurs en septembre et octobre 2016. "L’État peut autoriser à titre expérimental la création d’un service civique pour une durée maximale de trois ans."

Propositions de loi pour un service obligatoire – 2015 / 2016

Des programmes visant l’insertion (SMA, Epide, SMV)

Service militaire Volontaire Site Ministère de la défense

Établissement pour l’insertion dans l’emploi Site de l’EPIDE

Service Militaire Adapté Site du SMA