Service obligatoire... 2016, le retour...

Alors que François Hollande a réaffirmé son attachement au volontariat, pour le Service Civique comme pour le Service Militaire Volontaire, plusieurs personnalités politiques ont récemment pris position pour un service obligatoire.

Loi relative à l’égalité et la citoyenneté
  Loi promulguée le 27 janvier 2017
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION (Réserve Civique / Congé des cadres associatifs / Service civique...).
L’article sur l’expérimentation d’un service obligatoire a été rejeté.
Projet de loi Égalité et citoyenneté Articles 8 à 12
 Dossier législatif (site Assemblée Nationale) Projet de loi / Étude d’impact / Avis du Conseil d’État

ARTICLES DE PRESSE - ACTUALITÉS

30 septembre 2016
  La Norvège instaure le service militaire pour les femmes
  La Suède va rétablir le service militaire
31 août 2016
  Discours du François Hollande en clôture du Rassemblement des forces de l’engagement Le passage sur le Service Civique commence à 12:20 de l’enregistrement viidéo. Service universel, volontaire  ; ouverture à tous, partout ; besoin d’avoir aussi des formules souples....
26 - 29 août 2016
 La proposition choc de Lutgen : "Un parcours citoyen obligatoire de 100 jours pour tous les jeunes Belges" Belgique RTBF
 Instaurer un service civique ou militaire obligatoire permet de nous armer contre la polarisation croissante - Belgique - Groupe du vendredi
24 août 2016
 "Allemagne/France : vers un retour du service militaire obligatoire ?"
  Rétablissement d’un service national obligatoire : 3 à 5 milliards €
23 août 2016
 Le retour du service national pourrait être un enjeu de la prochaine élection présidentielle
 Peut-on rétablir le service militaire, comme le propose Arnaud Montebourg ?

RUBRIQUES

Présidence de la République et Gouvernement
François Hollande - président de la République (volontariat)
  Déclaration sur le service militaire volontaire, à Brétigny-sur-Orge le 5 juillet 2016.

Personnalités politiques / Partis
Nicolas Sarkozy - Un service militaire pour les décrocheurs
  Tout pour la France  : "Les décrocheurs de 18 à 25 ans seront tenus de faire un service militaire".

Arnaud Montebourg - Service civil et militaire, obligatoire, 6 mois
  Discours d’Arnaud Montebourg à Frangy – 21/08/2016

François Bayrou - Service civique et de sécurité, obligatoire, 6 mois
  Service national universel

Projets et Propositions de loi - Rapports parlementaires
Projet de loi "Égalité et Citoyenneté"
 Adoption de l’amendement 524 qui devient l’article 12 nonies du texte qui va être étudié par les Sénateurs en septembre et octobre 2016. "L’État peut autoriser à titre expérimental la création d’un service civique pour une durée maximale de trois ans."

Propositions de loi pour un service obligatoire – 2015 / 2016

• Proposition de loi de M. Élie ABOUD (LR) instituant un service citoyen universel, n° 3697 (27/04/16)
• Proposition de loi de M. Lionnel LUCA (LR) et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français, n° 3504 (16/02/16)
• Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN ayant pour objet la création d’un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire, n° 3278 (25/11/15)
• Proposition de loi de MM. Xavier BERTRAND, (LR) Jean-Pierre DECOOL, David DOUILLET et Gérald DARMANIN et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un nouveau service national obligatoire, n° 2712 (08/04/15)
• Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire, présentée par M. Roland COURTEAU (Groupe socialiste du Sénat), (13/03/15).

Des programmes visant l’insertion (SMA, Epide, SMV)

Service militaire Volontaire Site Ministère de la défense

• Documentaire "Les volontaires"

Établissement pour l’insertion dans l’emploi Site de l’EPIDE

Service Militaire Adapté Site du SMA