Le Service Civique, créé en 2010, permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans un volontariat pendant 6 à 12 mois. Plus de 52.000 jeunes ont participé à un service civique en 2015 (Voir le Rapport 2015) et ils devraient être 110.000 en 2016.
Projet de loi "Égalité et Citoyenneté" (avril 2016 - Procédure accélérée)
Dossier législatif
Assemblée Nationale
Première lecture juillet 2016
Sénat
Première lecture oct. 2016
Les prises de position pour le retour à une obligation de service (militaire ou civil) sont récurrentes depuis le débat à l’occasion de la réforme du Service National en 1996, et notamment lors d’épisodes durs (crise des banlieues en 2005, attentats en 2015 et dernièrement en juillet 2016). On prévoyait le retour du débat "volontariat" / "obligation" pour les Présidentielles 2017, de fait plusieurs candidats ont mis dans leur programme un temps obligatoire de service, ou un retour progressif à un service obligatoire (Positions - mars 2017) . Emmanuel Macron prévoyait 1 mois de service obligatoire, ce point de programme fait partie des chantiers de la rentrée 2017.
Alors que François Hollande a réaffirmé son attachement au volontariat, pour le Service Civique comme pour le Service Militaire Volontaire, plusieurs personnalités politiques ont récemment pris position pour un service obligatoire.
Loi relative à l’égalité et la citoyenneté
Loi promulguée le 27 janvier 2017
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
(Réserve Civique / Congé des cadres associatifs / Service civique...).
L’article sur l’expérimentation d’un service obligatoire a été rejeté.
Projet de loi Égalité et citoyenneté Articles 8 à 12
Dossier législatif (site Assemblée Nationale) Projet de loi / Étude d’impact / Avis du Conseil d’État
30 septembre 2016
La Norvège instaure le service militaire pour les femmes
La Suède va rétablir le service militaire
31 août 2016
Discours du François Hollande en clôture du Rassemblement des forces de l’engagement Le passage sur le Service Civique commence à 12:20 de l’enregistrement viidéo. Service universel, volontaire ; ouverture à tous, partout ; besoin d’avoir aussi des formules souples....
26 - 29 août 2016
La proposition choc de Lutgen : "Un parcours citoyen obligatoire de 100 jours pour tous les jeunes Belges" Belgique RTBF
Instaurer un service civique ou militaire obligatoire permet de nous armer contre la polarisation croissante - Belgique - Groupe du vendredi
24 août 2016
"Allemagne/France : vers un retour du service militaire obligatoire ?"
Rétablissement d’un service national obligatoire : 3 à 5 milliards €
23 août 2016
Le retour du service national pourrait être un enjeu de la prochaine élection présidentielle
Peut-on rétablir le service militaire, comme le propose Arnaud Montebourg ?
Présidence de la République et Gouvernement
François Hollande - président de la République (volontariat)
Déclaration sur le service militaire volontaire, à Brétigny-sur-Orge le 5 juillet 2016.
Personnalités politiques / Partis
Nicolas Sarkozy - Un service militaire pour les décrocheurs
Tout pour la France : "Les décrocheurs de 18 à 25 ans seront tenus de faire un service militaire".
Arnaud Montebourg - Service civil et militaire, obligatoire, 6 mois
Discours d’Arnaud Montebourg à Frangy – 21/08/2016
François Bayrou - Service civique et de sécurité, obligatoire, 6 mois
Service national universel
Projets et Propositions de loi - Rapports parlementaires
Projet de loi "Égalité et Citoyenneté"
Adoption de l’amendement 524 qui devient l’article 12 nonies du texte qui va être étudié par les Sénateurs en septembre et octobre 2016. "L’État peut autoriser à titre expérimental la création d’un service civique pour une durée maximale de trois ans."
Propositions de loi pour un service obligatoire – 2015 / 2016
Des programmes visant l’insertion (SMA, Epide, SMV)
Service militaire Volontaire Site Ministère de la défense
Établissement pour l’insertion dans l’emploi Site de l’EPIDE
Service Militaire Adapté Site du SMA