Le statut d’objecteur de conscience a été reconnu en France en 1963.
Avec la réforme de 1997, "l’appel sous les drapeaux" a été suspendu, mais il peut être rétabli "par le législateur pour assurer la défense de la Nation". Ce serait alors le Livre II du Code du Service National (celui d’avant 1997) qui serait appliqué "Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit à cinquante ans" : rétablissement des différentes formes, militaires ou civiles, du service national, dont le "service des objecteurs de conscience", de 20 mois (10 pour le service militaire).