Cotravaux, réseau d’acteurs du travail volontaire

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Le saviez vous ?

Le statut d’objecteur de conscience a été reconnu en France en 1963.
Avec la réforme de 1997, "l’appel sous les drapeaux" a été suspendu, mais il peut être rétabli "par le législateur pour assurer la défense de la Nation". Ce serait alors le Livre II du Code du Service National (celui d’avant 1997) qui serait appliqué "Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit à cinquante ans" : rétablissement des différentes formes, militaires ou civiles, du service national, dont le "service des objecteurs de conscience", de 20 mois (10 pour le service militaire).

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OBJECTION DE CONSCIENCE /
SERVICE MILITAIRE


- Nations Unies - Conseil des droits de l’homme
* Objection de conscience et service militaire. Résolution adoptée le 29 septembre 2017

En Europe

- Bureau Européen de l’Objection de Conscience / European Bureau for Conscientious Objection BEOC/EBCO .
* Rapport annuel du BEOC sur l’objection de conscience au service militaire en Europe en 2018
* La situation dans les différents pays d’Europe (articles en anglais).

- Forum Européen de la Jeunesse / European Youth Forum FEJ / EYF
* Résolution sur les droits à l’objection de conscience au service militaire en Europe

Objection de conscience - Désobéissance civile




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