Vers le Service Civique

Débats, contributions, prises de position jusqu’à l’adoption de la loi

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SOMMAIRE

• Associations et mouvements
• Dossiers
• Partis politiques
• Présidence de la République et Gouvernement
• Propositions de loi - Rapports parlementaires
• Enquêtes et études sur les volontaires
• Des programmes visant l’insertion (SMA, Epide)

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Associations et mouvements (communiqués)

 Janvier 2010 - Communiqué du CNAJEP "Pour la conservation de la loi relative au volontariat associatif"
 Février 2009 - Communiqué de presse Martin Hirsch s’engage à créer le service civique

 Septembre 2008 - "Rapport Ferry - 75000 jeunes en Service Civique : un objectif ambitieux et réaliste, auquel les associations adhèrent ! " Communiqué signé par une quinzaine de réseaux associatifs, dont Cotravaux, le jour de la remise du rapport au Président de la République (10 septembre).

 Juin 2008 - "Contribution au débat sur un service civique, document Cotravaux envoyé à la mission Ferry.

 Mai 2008 - "Principes fondamentaux pour un Service Civique Universel ", signé par plus de 20 réseaux associatifs, dont Cotravaux.

 Avril 2008 - Quel avenir pour le Service Civique ? - CNAJEP

 Décembre 2007 - Tribune associative : Service civique des jeunes, il était temps !

 Décembre 2007 - Service civique des jeunes : Stop aux incantations ! Place à l’action ! - CNAJEP

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Dossiers

 Séminaire "Service civique : Mobiliser la jeunesse pour relancer l’Europe" organisé le 19 juin 2008 par l’Institut Montaigne à l’Hotel de ville de Paris. Vidéos Bertrand Delanoë, Claude Bébéar, Luc Ferry, Max Armanet, Jean-Marc Ayrault...

 Hors-série de "Respect Magazine" sur le service civil , publié en janvier 2008 avec Unis-Cité.

 Service civil - Institut Paul Delouvrier

 Service civil volontaire ou obligatoire ?
Dossier de la Documentation Française - 2006/2007

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Partis politiques

 Juillet 2009 - UMP jeunes populaires : convention citoyenneté - Propositions 11 et 12 : Développer à grande échelle un service civique volontaire ; Mettre en place un Service Civique Européen.

 Juin 2009 - Jeunes Radicaux de Gauche : Pourquoi nous soutenons un service civil obligatoire ?

 Février 2007 - "Pour un service civique mixte et universel" - Bernard KOUCHNER - Rapport d’étape remis à Ségolène ROYAL - Vidéo

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Présidence de la République et Gouvernement

 Juillet 2009 - Publication du Livre vert issu de la concertation sur la politique jeunesse [Propositions sur le thème de la citoyenneté : "Créer un espace politique et de projets partagés pour toute une génération, autour d’un service civique ambitieux" .

 Février 2009 - Martin Hirsch, nouvellement nommé Haut commissaire à la jeunesse, a confirmé le 4 février 2009 la mise en place d’un service civique sur la base du volontariat .

 Septembre 2008 - Remise du rapport "Pour un service civique" au Président de la République (10 septembre 2008)

 Juillet 2008 - Nicolas Sarkozy a participé le 24 juillet 2008 à une table ronde sur le thème des « vacances pour tous », de l’éducation populaire et de la politique en faveur de la jeunesse en affirmant son soutien total à l’éducation populaire. Points forts de son intervention : démocratiser la mobilité européenne, encourager l’engagement des jeunes (service civique), améliorer la reconnaissance du bénévolat (livret d’épargne civique), établir un vrai dialogue avec le monde associatif...

 Juin 2008 - Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Extraits : L’adhésion de la nation, service civique et volontariat

 mars 2008 - Le Président de la République a confié à Monsieur Luc Ferry une mission sur le thème du service civique. Lettre de mission

 Février 2008 - Bernard LAPORTE propose à tous les jeunes de 18 à 25 ans une Mission d’Engagement Civique dans le domaine du Sport Communiqué de presse

 Décembre 2007 - Bernard Laporte favorable à un service civique de 100 heures obligatoires (Article du journal La Croix)

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Propositions de loi - Rapports Parlementaires

 Septembre 2009 - Proposition de loi relative au service civique N° 612 rectifié
 Juin 2009 - Débat sur le service civil volontaire Sénat
 Novembre 2007 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca (UMP) tendant à créer un service républicain obligatoire - N°383
 Février 2007 - Proposition de loi relative à la promotion d’une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire - Dominique Voynet - Sénat 224
 Octobre 2006 - Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire - Roland Courteau (SOC) - Sénat 9
 Avril 2006 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin instituant un service civique obligatoire - N°3028
 Février 2006 - Proposition de loi de M. Philippe Rouault (UMP) portant création "d’un service civil obligatoire" - N°2912
 Janvier 2006 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca (UMP) tendant à créer un service républicain obligatoire - N°2618
 Avril 2004 - Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen - Roland Courteau (SOC) - Sénat 283 / caduque
 Janvier 2006 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller (UMP) visant à créer un Service national citoyen - N°2817
 Novembre 2003 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault (SOC) tendant à créer un service civique pour tous les jeunes. Examinée le 25 novembre 2003 par l’Assemblée Nationale (rejetée) - Dossier législatif

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Enquêtes et études sur les volontaires

 Septembre 2009 - Rapport CPCA "Analyser le potentiel et les freins au développement des formes d’engagements associatifs en France. Le cas du volontariat associatif".

 Septembre 2008 - Résultat de la consultation sur le service civil volontaire - Sondage exclusif CSA / CPCA

 2008 - "Vers une solidarité engagée : les nouveaux enjeux du volontariat de solidarité internationale" - CLONG-Volontariat

 2008 - Service civil volontaire Une enquête de l’Agence pour le Volontariat Etudiant

 2007 - "Etude d’impact du Service Civil Volontaire sur les jeunes volontaires - Unis Cité / Valérie BECQUET

 2004 - "Le volontariat de solidarité internationale : un parcours de citoyenneté" - CLONG-Volontariat

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Des programmes visant l’insertion (SMA, Epide)

 Avril 2008 - Rapport d’information sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif « Défense deuxième chance » -(Sénat N° 290 ).

 Janvier 2007 - Rapport d’information sur l’Établissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDe) - (Assemblée Nationale N° 3650 )

 Juin 2006 - Rapport du Conseil Economique et Social « 0éfense deuxième chance" : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes - (CES 2006-11 )