Cotravaux, réseau d’acteurs du travail volontaire

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Le saviez vous ?

En 1996, le "service national universel" comportait une obligation de service pour les seuls hommes. Le service militaire était de 10 mois, mais d’autres formes civiles étaient beaucoup plus longues : 16 mois pour le service de coopération, 20 mois pour le service civil des objecteurs de conscience.

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1996-1997 - Réforme du service national

Débat sur le service national en 1996

Après l’annonce par Jacques Chirac du choix d’une armée professionnelle, le Service National devait être réformé, les armées ne devant plus intégrer d’appelés. En 1996, le débat était entre conserver une obligation de servir ou poursuivre avec des volontariats.

Contributions au débat

Le débat national - Mars à mai 1996
-  Résultat des consultations (Assemblée Nationale, Sénat, consultation locale)
- "Pour un nouveau service national" Introduction au débat et Guide d’animation
-  Le service national en 2016


La Commission Armées Jeunesse a auditionné les organisations de jeunes pour avoir leur point de vue et remis un rapport sur cette question
-  synthèse des auditions d’organisations de jeunesse
-  synthèse des auditions des syndicats .

Un rapport "La France et son service" était produit par l’Assemblée Nationale, après un grand nombre d’auditions, dont celle du CCSC (Eric Sapin) .

L’avenir du service national, rapport de M.Serge Vinçon, Sénateur 1996


Débat parlementaire

- Rapport sur l’avenir du service national - Sénat 1996
- Étude du projet de loi entre novembre 2016 et avril 1997 Site de l’Assemblée Nationale et Site du Sénat.
- Étude du projet de loi à partir d’août 1997 et promulgation de la loi en octobre 1997 Site de l’Assemblée Nationale et Site du Sénat.