Mise en place de l’Agence du service civique

Les agréments pour accueillir des volontaires en service civique pourront bientôt être délivrés, l’Agence étant maintenant officiellement créée ! (Dossiers sur le site Service Civique) Textes de référence : Loi du 10 mars 2010 Décret du 12 mai 2010 Création de l’Agence du service civique (arrêté du 12 mai ) Nominations au C A de l’Agence (JO du 16 mai 2010 ) Page Service Civique du site Cotravaux

Le service civique est en marche

Communiqué de Cotravaux du 24 mars 2010

Les contours du service civique se précisent....

Pour les jeunes de 16 à 25 ans : un engagement de service civique, pris en charge par l’Etat. Objectif : 10.000 jeunes en 2010, 75.000 jeunes en 2015. La loi sur le service civique devrait être définitivement adoptée le 25 février 2010 avec le passage de la proposition de loi en deuxième lecture au Sénat. Le service civique deviendra alors un élément fort du SERVICE NATIONAL, et l’unique cadre légal pour les engagements volontaires de longue durée, indemnisés, en France.

Le contrat de volontariat associatif, créé en 2006, sera supprimé avec la mise en place du service civique. Nous regrettons ce choix qui est un réel retour en arrière dans la reconnaissance de la spécificité de la vie associative.

• Site du service civique : www.service-civique.gouv.fr
• Texte de loi et débats sur le site du Sénat
• Page du site Cotravaux sur le service civique

Le service civique à l’Assemblée Nationale

La proposition de loi sur le service civique passera à l’Assemblée Nationale le 4 février 2010. Elle sera étudiée par la Commission des affaires culturelles le 20 janvier et par la Commission de la Défense nationale. Dossier sur le site de l’Assemblée Nationale Page "service civique ?" sur le site de Cotravaux

Vers un service civique

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale étudiera début 2010 la proposition de loi sur le service civique. Ce nouveau cadre d’engagement prendra le relais du service civil volontaire avec un objectif de 10.000 volontaires en 2010. Le réseau de Cotravaux est mobilisé et souhaite que ce texte évolue pour donner plus de force au service civique tout en préservant d’autres formes d’engagements associatifs. Lire le communiqué de Cotravaux - 4 décembre 2009. Proposition de loi, rapports, débats, amendements... :

• Site du Sénat
• Site de l’Assemblée Nationale